A.T ressortissant Libyen était interpellé le 7 mars 2024 et placé en rétention judiciaire à la suite d’un mandat d’arrêt Européen émis par l’Allemagne le 5 février 2020.

A.T était recherché pour l’exécution d’une peine de un an et deux mois prononcée par le tribunal de Riesa le 27 juin 2018 à la suite de la révocation de la peine de sursis prononcé le 4 décembre 2017.

Le mandat lui était notifié et il était placé sous écrou extraditionnel.

A l’audience du 8 mars dernier, la Cour ordonnait un supplément d’information et renvoyait l’affaire à l’audience du 27 mars.

Me BONNEFOY sollicitait le refus de la remise sur le fondement de l’article 695-22-1 4° du code de procédure pénale en ce que A.T n’était pas présent à l’audience du 4 décembre 2017 et n’avait pas été cité valablement à l’audience du 27 juin 2018. Les autorités allemandes expliquaient que la décision avait été valablement signifiée puisque affichée pendant deux semaines au tribunal. Dès lors aucun recours n’était possible contre la décision prononcé in abstentia.

C’est sur ce fondement que la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a refusé sa remise. A.T a retrouvé sa liberté.